lafédération française de football (f.f.f.) conclut avec la ligue de football professionnel (l.f.p.) une convention définissant les relations entre les deux personnes morales et les

Les règles professionnelles sont la transcription et l’identification du savoir-faire des entreprises du paysage. Elles sont rédigées par des professionnels du paysage entreprises, donneurs d’ordre, bureaux d’étude, enseignants, fournisseurs, experts. Retrouvez toutes les règles en cliquant ici.

Conventioncollective et réglementation des organismes de formation. 04/11/2021. La Convention collective des organismes de formation privé (CNOF : IDCC 1516) a été conclue par les Acteurs de la Compétences (ex-FFP) et les organisations syndicales. Elle s'applique à la majorité des prestataires de formation. Télécharger la CCOF ci-contre.
Les salaires minima des conventions collectives font l’objet de mises à jour régulières. Pour télécharger le livre ou le PDF d'une version à jour de votre convention collective, rendez-vous sur le site web de notre partenaire Pour rappel, les salaires conventionnels doivent être supérieurs aux dernières valeurs du SMIC août 2022. En application de l’avenant n° 140 du 25 mars 2019 relatif aux salaires, il a été décidé pour la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 IDCC 2511 – Brochure JO N° 3328 de porter le SMC Salaire minimum conventionnel à 1 469,24 € par mois à compter du 1er janvier 2020. L’horaire pris en compte pour la détermination des minima est l’horaire correspondant à la durée légale, soit 35 heures hebdomadaires ou 151,67 heures par mois. La détermination de votre rémunération est fonction de votre groupe. Barème salaires, salaire moyen et salaire minimum du sport 2020 Pour le connaître, référez-vous à votre bulletin de paye ou à votre contrat de travail, cette information doit en principe y être indiquée. A défaut, contactez le service des ressources humaines ou de la paye de votre entreprise. Ils sont à même de vous renseigner. Barème et salaire minimum du sport 2020 Groupe Majoration Groupe 1 SMC majoré de 6 % Groupe 2 SMC majoré de 9 % Groupe 3 SMC majoré de 18 % Groupe 4 SMC majoré de 24,75 % Groupe 5 SMC majoré de 39,72 % Groupe 6 SMC majoré de 74,31 % Pour acheter la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 IDCC 2511 – Brochure JO N° 3328 et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF téléchargeable immédiatement, vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Attention, cette grille de salaires n’est plus en vigueur aujourd’hui. Elle a été remplacée par la nouvelle grille des salaires du sport en 2022. À propos Articles récents La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Nous publions régulièrement des modèles d'attestations, de lettres, des contrats et les grilles salariales conventionnelles afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux. Notre site utilise des cookies pour améliorer la navigation, vous proposer du contenu et des publicités ciblées. En restant sur notre site vous acceptez leurs utilisationD'accord Rejeter Traitement des données personnelles RGPD.
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